Conditions Générales de Vente

Identification

   

Enseignes

 

AU THYMALLUS

Statut juridique et capital social

 

Exploitation personnelle

Nom responsable

 

Garcia Navarro

Prénom responsable

 

Gérald

Siège social

 

876 Grande rue de la côtière

Code postal

 

01160

Ville

 

PRIAY

Pays

 

FRANCE

Téléphone

 

04.74.35.40.06

Fax

 

04.37.86.63.45

E-mail

 

Thymallus@wanadoo.fr

Site web

 

https://www.lethymallus.com

Horaires d'ouverture

 

Du lundi au Samedi fermer le mardi et dimanche

TVA intra-communautaire

 

FR44403492689

Siret

 

40349268900027

Code APE/NAF

 

54764Z


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le site est la propriété de AU THYMALLUS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

LES MODES DE PAIMENT:
En ligne par CB (utilisation d'un sas sécurisé)
Par chèque à la commande: libellé à l'ordre de : AU THYMALLUS 876 grande rue de la côtière 01160 PRIAY
Par virement bancaire
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AU THYMALLUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les Caractéristiques des produits présents sur le site sont communiquées par les fournisseurs,nous nous efforçons de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de vous fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation La majorité des produits proposés à ses clients par AU THYMALLUS sont disponibles et en stock.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AU THYMALLUS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AU THYMALLUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison

Après confirmation de commande, AU THYMALLUS s'engage à livrer à sa société de transport (la poste), toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. La société de transport s'engage par contrat avec AU THYMALLUS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AU THYMALLUS dans un délai maximum de 48/72 heures ouvrées en France et sous 7/10 jours en Europe. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autre taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

AU THYMALLUS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo Suivi, lettre max ou Chronopost, sauf les dimanche et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défaut apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les situations météorologiques et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifier toujours votre colis à l'arrivée.
Les expéditions: Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés. L'envoi des articles non disponibles peut être différé. Vous pouvez en cas de livraison partielle faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander leur remboursement.

La réception de mon colis:  lors de la réception, vous devez constater l'état de votre colis et de votre commande, notez les anomalies éventuellement constatées sur le bordereau avant de signer. Nous conseillons vivement de contrôler rigoureusement l'état de votre colis avant de l'accepter, si le colis vous semble endommagé, vous devez vérifier son contenu avant de l'accepter. En cas d'avarie, vous êtes tenus d'émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d'ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d'obtenir un dédomagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou retrait du colis.

5. Rétractation, retours et échanges.
Le thymallus se conforme à la Loi , vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de la commande de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le site et joint aux produits retournés. Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de parfait retour qui restent à votre charge. Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AU THYMALLUS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne MERCANET vous permet de régler via le serveur bancaire du crédit agricole centre est dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (crédit agricole centre est)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AU THYMALLUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Garantie


Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site. 

Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'oeuvre nécessaires à la mise en conformité de votre bien.

Pour être conforme à votre demande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Nous n'appliquerons aucune garantie pour les raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers..).

9. Loi applicable et juridiction compétente.

les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, le Tribunal compétent est désigné par les règle de droit commun. Ainsi que le médiateur du commerce coopératif et associé (www.mcca-mediation.fr)


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AU THYMALLUS. De plus, AU THYMALLUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.